CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site internet : https://vloline.fr/
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site VLOLINE.FR.
Nom commercial : VLOLINE
Adresse : LD Les Places, 69490 Vindry-sur-Turdine, France
Numéro SIREN : 832 723 134
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 832723134
Téléphone : +33 7 57 81 20 83
Site internet : https://vloline.fr/
La dénomination juridique exacte de l’entreprise exploitant le site doit être précisée dans les mentions légales.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de vélos, vélos électriques, vélos pour enfants, vélos de route, vélos Gravel, VTT, VTC, trottinettes freestyle et accessoires proposés sur VLOLINE.FR.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation par le client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description précisant ses principales caractéristiques, ses spécifications et son prix.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences visuelles peuvent exister entre les images et le produit livré, sans que cela remette automatiquement en cause la conformité du produit.
Le vendeur s’efforce de maintenir à jour les informations relatives aux produits et à leur disponibilité.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la confirmation définitive de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui accepté par le client lors de la commande.
Les informations relatives à la TVA sont affichées conformément au régime fiscal applicable au vendeur.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le contenu du panier, les quantités, l’adresse de livraison, le mode de paiement et le montant total.
La validation définitive de la commande constitue une offre d’achat du client.
Une confirmation électronique est envoyée après réception de la commande. Le contrat est conclu selon les modalités indiquées lors du processus de commande et dans la confirmation adressée au client.
Le vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas d’informations manquantes ou d’anomalies nécessitant une vérification avant l’expédition.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées sur le site au moment de la commande.
Le client s’engage à utiliser des informations de paiement exactes et à suivre les instructions affichées lors du processus de règlement.
En cas de paiement par virement bancaire, les références de paiement communiquées par le vendeur doivent être utilisées. La commande peut être préparée ou expédiée après confirmation de la réception du paiement, lorsque le paiement anticipé est prévu.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande peut être suspendue jusqu’à la résolution de la situation.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison estimés et les frais applicables sont communiqués sur le site ou au cours du processus de commande avant la validation définitive.
Les délais peuvent varier selon la disponibilité des produits, la destination, le transporteur et les conditions logistiques.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse et fournir les informations nécessaires à la livraison.
En cas de retard, de colis endommagé ou de difficulté de livraison, le client est invité à contacter le service client en indiquant son numéro de commande.
Le vendeur respecte les délais et obligations de livraison prévus par la législation applicable. Les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables.
Article 8 – Réception des produits
Le client est invité à vérifier l’état apparent des produits lors de leur réception.
En cas de dommage apparent lié au transport ou de produit reçu incorrect, il est recommandé de conserver les éléments utiles et de contacter rapidement le service client.
Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du client au titre de la conformité, des vices cachés ou de toute autre disposition impérative applicable.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour les biens, le délai court généralement à compter de leur réception par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant au vendeur une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, par exemple par courrier électronique ou par courrier postal.
Les modalités détaillées, l’adresse de retour et le formulaire type de rétractation doivent être communiqués dans une page distincte consacrée au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur lorsque la loi le permet et lorsque celui-ci en a été correctement informé avant la commande.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
La garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement, ou bénéficier des autres recours légaux lorsque leurs conditions sont réunies.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant ou le vendeur.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur est responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent dans le cadre de la vente, conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit.
Le client est tenu d’utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions du fabricant et aux consignes de sécurité fournies avec le produit.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées pour permettre notamment la gestion des achats, le paiement, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d’informations sur les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur VLOLINE.FR.
Article 13 – Réclamations et service client
Pour toute question relative à une commande, à un produit ou à une livraison, le client peut contacter le vendeur :
Téléphone : +33 7 57 81 20 83
Site internet : https://vloline.fr/
Il est recommandé de préciser le numéro de commande et de décrire clairement l’objet de la demande afin de faciliter son traitement.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales.
Les coordonnées du médiateur dont relève le vendeur doivent être ajoutées ici avant la publication des présentes CGV.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site VLOLINE.FR, notamment les textes, logos, éléments graphiques, photographies et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager, si nécessaire, les procédures prévues par la législation applicable.
Les règles légales de compétence des tribunaux demeurent applicables.
Article 17 – Acceptation des Conditions générales de vente
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente, dans les conditions prévues par le processus de commande.
